Le Travail de Nuit

Si votre employé travaille la nuit, il va devoir, selon votre convention collective être compensé en temps et/ou en argent.

  1. Définition du travailleur de nuit
  • HCR

Est considéré comme travailleur de nuit (et doit donc bénéficier d'une compensation en temps)    

Le salarié qui accomplit en travail effectif pendant la période de nuit 22h-7h :

– soit au moins 3 heures 2 fois/semaine ;

– soit au moins 280 h sur l’année civile pour les établissements permanents ;                                     

– soit au moins 70 h sur le trimestre civil pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.                                                       

  • RESTAURATION RAPIDE           

Est considéré comme travailleur de nuit :

Le salarié qui accomplit un travail effectif dans la plage de nuit 22h-7h (ou 21 h - 6 h, par accord d’entreprise ou, à défaut, après consultation du CE ou des DP et, après information du personnel concerné et de l’inspecteur du travail )            

- soit au moins 3 heures quotidiennes 2 fois par semaine

soit au moins 360 heures dans la plage de nuit définie ci-avant sur une période de 12 mois consécutifs .

  • BOULANGERIE PATISSERIE

Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit un travail effectif dans la plage de nuit 20h-6 

- Soit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période 20 heures - 6 heures ;                                                   

- Soit au moins 270 heures de nuit dans l'année civile.

                                                          

  1. Compensation                                                                       
  • HCR                                                  

Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, l’employeur doit accorder 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et pré- sents toute l’année au cours de la période de nuit).

Les modalités d'attribution de ces 2 jours seront définies par l'employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du

personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.

En outre, le salarié de nuit bénéficie d’une SMR (Surveillance Médicale Renforcée) surtout depuis l’instauration de la loi travail.

  • Restauration Rapide

Majoration

Attention !  Toute heure effectivement travaillée entre minuit et 2 heures du matin ouvre droit à une majoration du taux horaire de 10 % pour les salariés des niveaux I, II, III et IV, qu'ils soient ou non considérés comme travailleurs de nuit.

Toute heure effectivement travaillée entre 2 et 6 heures du matin ouvre droit à une majoration du taux horaire de 25 % pour les salariés des niveaux I, II, III et IV, qu'ils soient ou non considérés comme travailleurs de nuit.

Repos compensateur

Toute heure de travail de nuit effectuée dans la plage de nuit, ouvre droit au profit du travailleur de nuit à un repos compensateur de 2 % par heure.

 

Avantage transport

Tout salarié quittant son travail après 22 heures, dans la mesure où il ne dispose pas de moyen de transport en commun, se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais réels de taxi dans la limite d'un plafond de 20 € par course, sous réserve des avantages plus favorables dont pourrait profiter le salarié.

En outre, le salarié de nuit bénéficie d’une SMR (Surveillance Médicale Renforcée) surtout depuis l’instauration de la loi travail.

  • Boulangerie Patisserie

Majoration

D'après la convention collective Boulangerie Pâtisserie, tout salarié, quel que soit son horaire habituel de travail et qu'il soit qualifié de travailleur de nuit ou non, bénéficie d'une majoration de 25 % du salaire de base par heure de travail effectif effectuée entre 20 heures et 6 heures.

Repos compensateur

Le travailleur de nuit bénéficiera en plus de la majoration horaire prévue précédemment d'une compensation en repos. Ce temps de repos sera de :

  •         Une journée de travail si le travailleur de nuit effectue au moins 270 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile.
  •         Deux journées de travail si le travailleur de nuit effectue plus de 600 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile.

Pour les travailleurs de nuit dont le contrat est conclu ou rompu en cours d'année, le temps de repos sera déterminé pro rata temporis.

 En outre, le salarié de nuit bénéficie d’une SMR (Surveillance Médicale Renforcée) surtout depuis l’instauration de la loi travail.

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