La coupure

La coupure pour les temps partiels est réglementée pour les temps partiels uniquement.

HCR

La durée entre 2 shifts (appelée coupure) est au maximum de 5 heures. D'après la convention collective des hôtels cafés restaurants, si la coupure est supérieure à 2 heures dans la limite de 5 heures pour les salariés à temps partiel, le salarié doit bénéficier de contreparties spécifiques à prévoir par accord d’entreprise. À défaut, ces contreparties sont les suivantes :

-Chaque séquence de travail doit être d'une durée minimale de 3 heures consécutives ;

-La durée contractuelle du travail ne peut être inférieure à 24h/semaine (ou équivalent mensuel, trimestriel, ou annuel)

 

RESTAURATION RAPIDE 

 La durée entre 2 shifts (appelée coupure) est au maximum de 5 heures pour les salariés à temps partiel. Les salariés doivent bénéficier d'une prime de coupure pour chaque interruption supérieure à 2 h de 70 % du Mininum Garanti (avec un minimum de 3 € à compter du 1-4-2014). Au 1er janvier 2017, le montant du minimum garanti est passé à 3,54 euros.

BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE

Pour tous les contrats à temps partiel d'au moins 18 heures, il ne peut y avoir plus d'une coupure par journée de travail. Cette coupure ne peut excéder 5 heures.

 

BOULANGERIE PATISSERIE INDUSTRIELLE

Aucune journée de travail ne peut être d'une durée inférieure à 3 heures consécutives. Indépendamment de toute pause, il ne peut y avoir qu'une interruption par journée de travail. Dans ce cas, une des deux plages de travail doit être au moins égale à 3 heures.
Lorsque l'interruption est supérieure à 2 heures, dans la limite de 3 heures, les heures accomplies après l'interruption sont majorées de 10 %.
L'amplitude journalière de travail ne peut excéder 10 heures.

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