Les différents types d'absence

Lorsque vous ajoutez une absence à un employé sur votre planning, veuillez à bien renseigner celle qui correspond à la situation.

Voilà quelques explications qui vous permettront de choisir au mieux le type d'absence adapté :

  • Repos compensateur équivalent : Le repos compensateur équivalent est un dispositif réglementé par le droit du travail qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié, le travail du dimanche ou un jour férié.
  • Repos = Il s’agit du repos hebdomadaire auquel a le droit votre salarié. Pour plus de détails sur ses modalités d’attribution selon votre convention collective, cliquez ici .

Attention, ne pas le confondre avec d’autres types d’absences exceptionnelles et avec le repos quotidien.

  • Maladie = L’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin traitant du salarié. En aucun cas, un salarié ne peut seul se déclarer malade pour excuser son absence s’il ne présente pas de justificatif. Cependant, il lui est permis de quitter son travail pour aller consulter un médecin, à condition d’en informer son employeur. Le salarié doit justifier de son absence en adressant à l’employeur un certificat médical dans le délai fixé à 48 heures. Attention, dès la réception de l’arrêt de travail, l’employeur doit établir une attestation de salaire afin que l’assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié, après un délai de carence de 3 jours. Pour les personnes en affectation longue durée ou en cas de prolongation aucun délai de carence n’est prévu.
  • Congé Sans Solde = Le congé sans solde est un congé pris par le salarié, à son initiative et pour convenances personnelles, en dehors de ses droits à congés payés.
  • Congé Payé = Tout salarié, quel que soit la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.  L'année complète de travail est déterminée à partir d'une période de référence, fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche (pour plus de détails en fonction de votre convention collective cliquez ici)

Les périodes d'absence suivantes sont prises en compte dans le temps de travail effectif :

    • les périodes de congés payés elles-mêmes,
    • les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires (RCE)
    • les jours de repos acquis dans le cadre de l'accord d'aménagement du temps de travail,
    • les congés de maternité, de paternité et d'adoption,
    • les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance...),
    • les périodes d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an),
    • les congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale...),
    • le rappel ou le maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
  • Accident du travail = Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

  •         il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
  •         le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.

  • L’accident de trajet :  est l’accident survenu en dehors du temps de travail pendant le trajet d’aller et de retour entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi entre le lieu de travail et l’endroit où il prend habituellement ses repas. Le salarié doit bien entendu utiliser le « trajet normal » séparant les lieux concernés, sans avoir fait d’éventuels détours (sauf nécessité de la vie quotidienne).
  • Congé Maternité =  Le congé de maternité est « une période de congé de droit pour la salariée enceinte ».
  • Congé Évènementiel = Lors d’une naissance, d'un mariage ou d'un décès, le salarié peut demander un congé pour événement familial.
  • Absence = Il s’agit d’une absence injustifiée, et non prévue à l’avance
  • Jour Férié = Pour voir les détails concernant les droits de vos salariés aux jours fériés, cliquez ici (Lien vers F. jours Fériés)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0

0 Commentaires

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.