Absence – précision Repos compensateur et repos compensateur équivalent

 

Le repos compensateur est ce repos qui peut être octroyé au salarié au titre d'un travail durant un jour férié, un dimanche.

De son côté, le RCE est directement lié au heures supplémentaires, c'est la faculté de remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos. Ce sont donc 2 notions totalement différentes. Le RCE est pris en compte pour le calcul des HS de la semaine, le repos compensateur peut être assimilé à de la "récupération" et à ce titre n'est pas pris en compte dans le décompte des HS

Cette absence est payée bien que partout on explique qu’elle « remplace le paiement des heures supplémentaires » car par définition le RCE ne doit avoir :

--  Aucune conséquence néfaste pour le salarié

-- Aucune conséquence financière favorable pour l'employeur : le grand intérêt pour l'employeur de recourir au RCE global est que les heures supplémentaires compensées intégralement par du repos ne sont pas prises en compte dans le décompte du contingent annuel des heures supplémentaires, la COR (contrepartie obligatoire en repos) ne pourra alors pas se déclencher.

L'autre intérêt que peut avoir l'employeur d'utiliser le RCE, c'est la possibilité d'une gestion des "temps plus faibles" d'activité (c'est également cet intérêt que peuvent avoir les journées de RTT).

2/ Si les heures supplémentaires dépassent le contingent  (sur un an cela correspond à 1607 heures par exemple) alors il y aura déclenchement du COR ou RCO

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