Avantage repas en nature ou indemnité compensatrice ?

D’après les dispositions de la convention collective HCR et restauration rapide, les salariés doivent bénéficier selon les conditions, d’un avantage en nature repas, ou d’une indemnité compensatrice si l’employeur ne les nourrit pas dès lors que leurs heures de travail sur la journée remplit certaines conditions

Si l’employeur ne « nourrit » pas ses salariés directement, alors il devra leur verser une indemnité compensatrice qui, au 1er janvier 2017, est revalorisé pour être porté à 3,54 € (1 fois le minimum garanti). Si l’employeur nourrit son salarié ce montant est retranché de son bulletin de salaire à la fin du mois.

Et sur Skello ?

Sur Skello, nous vous proposons de comptabiliser directement depuis le shift si l’employé a pris ou non un repas sur place en cochant la case « repas ».

Par défaut celle-ci sera automatiquement cochée :

-Si l’employé est présent aux heures de repas, pour la convention collective HCR  

-Si l’employé est présent aux heures de repas, ou si son shift est de plus de 5 heures en restauration rapide pour la convention collective restauration rapide

Sur votre rapport, vous verrez apparaître le nombre de repas pris, et le montant auquel cela correspond. Pour voir apparaître ce montant en € il vous suffit d’aller dans paramètres et de rentrer le montant auquel cet AN est valorisé (3,54€ depuis janvier 2017)

Pour accéder aux paramètres de changement des prix de repas au sein de Skello :

repas.png

Pour inclure un repas lors de la création de shifts sur Skello :

cocher_repas.png

 

Pour avoir accès au nombre de repas distribués, au sein du rapport :

avantage_repas.png

Plus de détails :

Quelles sont les conditions pour que mon employé bénéficie d’un avantage repas ou d’une indemnité compensatrice ?

HCR

L'obligation de nourriture ne se déclenche que si l'entreprise est ouverte à la clientèle à l'heure normale des repas et pour autant que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment dudit repas,

-- Les salariés ont droit à 2 repas par journée de travail : un seul repas est dû si le salarié n'effectue que 5 h ou moins au cours de la journée,

-- L’indemnité en espèces qui peut se substituer à la fourniture du repas suit les mêmes règles : elle est indivisible et ne saurait faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence.

RESTAURATION RAPIDE

-Dès que le shift de votre employé dépasse 5h, celui-ci doit pouvoir bénéficier d’un avantage repas (ou prime panier/titre restaurant)

- Dès que sa tranche horaire de travail effectif couvre au moins 1 heure de pointe, que la convention collective laisse chaque établissement définir, tout en précisant qu’elle correspond au heures de fréquentation importante de la clientèle au moment des heures habituelles de repas (déjeuner et dîner). Quoiqu’il arrive une période de pointe ne peut dépasser 2 heures consécutives.

Que faire lorsque mes salariés ne prennent pas le repas que je leur fournis ? (ramadan ou autre)

Si le salarié n’a pas bénéficié d’un repas, nonobstant le fait qu’il était présent à l’heure des repas, l’employeur a alors l’obligation de verser une « indemnité compensatrice avantage en nature repas ».

Ce cas peut se produire par exemple dans le cas d’un salarié qui observerait un jeûne au titre du ramadan.

BOULANGERIE PATISSERIE

L'ensemble du personnel de fabrication et de vente, quelle que soit son ancienneté, a droit à un pain dit "restaurant " ou à 2 baguettes (par journée travaillée uniquement).

Dans le cas où le salarié ne prendrait pas tous les jours la quantité de pain prévue par le présent article, il ne pourra cumuler la quantité qui lui aurait été due, ni en demander le paiement.

L'équivalent du prix du pain pris par le salarié devra apparaître dans le montant brut porté sur le bulletin de salaire à la rubrique " avantages en nature " et être assujetti au charges sociales.

Ce même montant apparaîtra en déduction du salaire net avec la mention " avantages en nature ".

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1

0 Commentaires

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.