Avantage repas en nature ou indemnité compensatrice ?

D’après les dispositions de la convention collective HCR et restauration rapide, les salariés doivent bénéficier selon les conditions :

  1. d’un avantage en nature repas ou
  2. d’une indemnité compensatrice si l’employeur ne les nourrit pas dès lors que leurs heures de travail sur la journée remplissent certaines conditions. Cette indemnité compensatrice équivaut à 3,57 € depuis le 1er Janvier 2018  (soit 1 fois le minimum garanti). Si l’employeur nourrit son salarié ce montant est retranché de son bulletin de salaire à la fin du mois.

Un peu de vocabulaire avant de commencer :

  • Repas dus : basé sur les horaires travaillées, le nombre de jours travaillés ou tout simplement d’une moyenne mensuelle, les repas dus représente le nombre de repas que vous devez légalement à vos employés.
  • Repas pris  : à la différence des repas dus, les repas pris correspondent aux repas réellement consommés par l’employé.

Par exemple, imaginons que vous paramétrez que vos employés ont droit à 22 repas par mois quelque soit leurs horaires de travail (repas dus) et que Pierre travaille entre 7h et 10h du matin et donc qu’il ne prendra pas de repas sur place, il aura donc 0 repas pris et 22 repas dus à la fin du mois.

 

  • Indemnités compensatrices : c’est la différence entre les Repas Dus et les Repas Pris. Si vous ne pouvez pas nourrir vos employés (leur fournir des Repas Pris), l’indemnité compensatrice correspond tout simplement aux Repas Dus x 3,57€

 

Pour paramétrer vos Repas Dus ou vos Indemnités Compensatrices, rendez vous sur l’onglet Paramètres > Règles > Calcul des Repas Dus et Indemnités Compensatrices

 

Dans le planning

Skello vous permet de comptabiliser si l’employé a pris ou non son repas sur place (repas pris). Pour cela, deux manières de comptabiliser les repas existent :

  • Comptabilité automatique  - Vous paramétrer le déclenchement automatique de repas en fonction de certaines conditions que vous établissez (tranche horaires de travaille, nombre d’heures minimum travaillées). Pour cela, rendez vous dans l’onglet Paramètres > Repas Pris. Vous pouvez même sélectionner une icône qui apparaîtra sur les shifts qui comptabilisent un repas !

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  • Ajout manuel - Vous pouvez ajouter les repas pris par votre employé directement depuis son shift

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Dans votre rapport

Vous retrouverez le nombre de Repas Dus et Pris dans le rapport Skello dans la colonne Éléments de Rémunération. C’est également ici que vous retrouverez les Indemnités Compensatrices.

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Dans votre rapport Excel, vous retrouverez vos Éléments de Rémunération dans le premier onglet de votre fichier.


Toutes les conventions collectives n’ont pas les mêmes conditions en ce qui concerne les avantages repas ou les indemnités compensatrices ! Voici quelques spécificités en fonction de votre convention :

Quelles sont les conditions pour que mon employé bénéficie d’un avantage repas ou d’une indemnité compensatrice ?

 

HCR

L'obligation de repas ne se déclenche que si l'entreprise est ouverte à la clientèle à l'heure normale des repas et pour autant que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment dudit repas.

  • Les salariés ont droit à 2 repas par journée de travail : un seul repas est dû si le salarié n'effectue que 5 h ou moins au cours de la journée
  • L’indemnité en espèces qui peut se substituer à la fourniture du repas suit les mêmes règles : elle est indivisible et ne saurait faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence.

 

RESTAURATION RAPIDE

  • Dès que le shift de votre employé dépasse 5h, celui-ci doit pouvoir bénéficier d’un avantage repas (ou prime panier/titre restaurant)
  • Dès que sa tranche horaire de travail effectif couvre au moins 1 heure de pointe, que la convention collective laisse chaque établissement définir, tout en précisant qu’elle correspond au heures de fréquentation importante de la clientèle au moment des heures habituelles de repas (déjeuner et dîner). Quoiqu’il arrive une période de pointe ne peut dépasser 2 heures consécutives.

 

BOULANGERIE PATISSERIE

L'ensemble du personnel de fabrication et de vente, quelle que soit son ancienneté, a droit à un pain dit "restaurant " ou à 2 baguettes (par journée travaillée uniquement).

Dans le cas où le salarié ne prendrait pas tous les jours la quantité de pain prévue par le présent article, il ne pourra cumuler la quantité qui lui aurait été due, ni en demander le paiement.

L'équivalent du prix du pain pris par le salarié devra apparaître dans le montant brut porté sur le bulletin de salaire à la rubrique " avantages en nature " et être assujetti au charges sociales.

Ce même montant apparaîtra en déduction du salaire net avec la mention " avantages en nature".


Que faire lorsque mes salariés ne prennent pas le repas que je leur fournis ? (ramadan ou autre)

Si le salarié n’a pas bénéficié d’un repas, nonobstant le fait qu’il était présent à l’heure des repas, l’employeur a alors l’obligation de verser une « indemnité compensatrice avantage en nature repas ».

Ce cas peut se produire par exemple dans le cas d’un salarié qui observerait un jeûne au titre du ramadan.

 

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