Registre Unique du Personnel et Dématérialisation

(Valable pour les conventions Boulangerie Patisserie; Hotel, Café Restaurant; et Restauration Rapide)

Une obligation légale …

D’après le Code du travail, vous devez impérativement tenir un registre unique du personnel (RUP) qui liste toutes les personnes embauchées chez vous, jusqu’à 5 ans après la fin de leur contrat.

Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches dans ce RUP. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Qui a évoluée !

Pendant des années ce registre était uniquement tenu sous forme « papier ».

Compte tenu du nombre croissant d’entreprises utilisant des logiciels de paie, le Code du travail permet de déroger à cette pratique et autorise la tenue d’un RUP sur un support informatique, sous réserves de maintenir les  "garanties de contenu et de contrôle équivalents à la version papier. »

Et sur Skello ?

Skello vous permet d’avoir à la portée d’un clic votre registre du personnel toujours accessible depuis l’espace employés. Notre registre permet de « maintenir les garanties de contenu et de contrôle équivalents à la version papier » puisque nous gardons en mémoire toutes les données des employés, mêmes ceux qui ne font plus partie de votre établissement et qui ont été archivés pendant toute la durée de votre utilisation de Skello.

La bonne nouvelle ? La tenue d’un registre sous forme informatisée dispense l’employeur d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

En revanche, le code du travail prévoit que cette « dérogation » soit portée à la connaissance des DP (délégués du personnel). En outre, l’employeur doit adresser à l’inspection du travail l’avis résultant de cette consultation. Pensez-y avant de passer au Registre du Personnel Dématérialisé avec Skello!

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Plus de détails :

-- Mise à part les informations de base des employés, certaines indications complémentaires doivent apparaitre sur le RUP :

  •    Sa nationalité, date de naissance et sexe ;
  •    Emploi et qualification ;
  •    Dates entrée et sortie de l’établissement ;
  •    Autorisation d’embauche lorsqu’elle est nécessaire ;
  •    Numéro titre de travail pour les étrangers ;
  •    La mention CDD éventuelle, ou temporaire ou encore mis à disposition ;
  •    L’indication temps partiel éventuel ;
  •    Le statut apprenti ou contrat de professionnalisation.

-- La mise à jour du RUP doit se faire

1) A la conclusion d’un contrat de travail

Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique d'embauchage et de façon indélébile.

2) A la rupture du contrat de travail

Indication de la date de sortie de chaque salarié au moment de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement, retraite, fin de contrat CDD, rupture conventionnelle, etc.)

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